Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de Mme Françoise de Panafieu.
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Art. 2. - En cette qualité, M. Jean Musitelli aura rang et prérogatives d'ambassadeur.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN MUSITELLI,EN REMPLACEMENT DE MME. FRANCOISE DE PANAFIEU; EN CETTE QUALITE IL AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 24 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine