JORF n°224 du 25 septembre 1996

Décret du 24 septembre 1996

Par décret en date du 24 septembre 1996, M. Jean-François Legaret, adjoint au maire de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de personnalité qualifiée, membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie, en remplacement de M. Camille Cabana.

M. JEAN-FRANCOIS LEGARET,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,MEMBRE D'UN CONSEIL D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCERNEE PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMILLE CABANA.