Décrète:
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JORF n°226 du 29 septembre 1992
Décret du 24 septembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Alain Pallu de Beaupuy, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine, en remplacement de M. Antoine Frasseto.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ALAIN PALLU DE BEAUPUY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE FRASSETO.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS