En qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. Jean Armengaud.
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JORF n°223 du 26 septembre 1990
Décret du 24 septembre 1990
Par décret en date du 24 septembre 1990, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la navigation, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 5 juillet 1994:
NOMINATION DE M. ANDRE GRAMMONT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ARMENGAUD.
FIN DE MANDAT: 05-07-1994.