JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Décret du 24 octobre 2023

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Nomination des magistrats

Résumé Des juges ont été nommés à de nouveaux postes dans plusieurs cours et tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 juillet 2023, du 19 juillet 2023, du 29 août 2023 et du 6 septembre 2023, sont nommés, à compter du 20 novembre 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline FOUQUET.

Tribunal judiciaire d'Evry

Juge : Mme Yassila OULD-AKLOUCHE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie MAILLARD.

COUR D'APPEL DE BESANCON

Substitut placé auprès du procureur général : M. Youssef ALMI.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Amara LY.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Juge : Mme Pia BATARD.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Carole BULLE.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitute du procureur de la République : Mme Christelle BROCHE MILBACH.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Substitute du procureur de la République : Mme Sabine LAGUET.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Juge : Mme Magali ABDOU.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Substitute du procureur de la République : Mme Bénédicte MICHEL.