Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de cession de fonctions d'une magistrate à Lyon
Résumé Une juge temporaire peut arrêter son travail au tribunal de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marguerite RAUD-LEFEVRE, à compter du 16 décembre 2022.
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