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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au Kosovo
Résumé Un juge français va continuer son travail au Kosovo pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, M. Nicolas GUILLOU, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de la mise en état, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2022.
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