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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de Mme Inès Gharbi à l'École nationale de la magistrature
Résumé Mme Gharbi est détachée à l'École nationale de la magistrature pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 septembre 2022, Mme Inès GHARBI, vice-présidente placée à la cour d'appel de Toulouse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2022.
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