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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français à Monaco
Résumé Un juge français va travailler à Monaco pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, M. Franck VOUAUX, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2022.
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