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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de tribunal
Résumé Monsieur Gilles Fonrouge a été nommé comme premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Paris, après avoir été président du tribunal judiciaire de Bergerac.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 septembre 2022, M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, est nommé premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.
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