JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Décret du 24 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur

Résumé M. Francis Etienne change de poste pour être ambassadeur à Saint-Christophe-et-Niévès.

M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries.

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Article 2

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna