JORF n°248 du 25 octobre 1990

Décret du 24 octobre 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Thouvenot,
chef adjoint de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

1 version

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN-FRANCOIS THOUVENOT,CHEF ADJOINT DE CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 24 octobre 1990.

MICHEL ROCARD