Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1990, le conseil des ministres entendu, M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1990, réintégré pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat.

M. Jouven est, à la même date et sur sa demande, rayé des cadres.