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Décret du 24 novembre 2016

portant élévation avec affectation dans la 1re section des officiers généraux

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Modification de l'organisation de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 24 novembre 2016 modifie l'organisation de la Gendarmerie Nationale en promouvant un général et en définissant les ministres responsables.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 24 novembre 2016 concerne la Gendarmerie Nationale, une force de sécurité en France.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion d'un général dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un général de division est promu au rang de général de corps d'armée et nommé directeur des soutiens et des finances à la gendarmerie nationale.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er décembre 2016

M. le général de division Tavel (Laurent, Marc), nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2