JORF n°276 du 28 novembre 1997

Par décret en date du 24 novembre 1997, sont supprimées les servitudes défensives appliquées aux ouvrages désignés ci-après :

Arrondissement maritime de Cherbourg

Département de la Manche

Enceinte militaire du port de Cherbourg.
Fort du Homet.
Fort du Roule.
Redoute des Couplets.
Batterie Sainte-Anne.
Fort de Querqueville.
Fort de La Hougue.
Batterie haute de Nacqueville.
Ouvrage de La Lande-Saint-Maur.
Batterie de Tourville ou de Castel-Vendon.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 novembre 1997, sont supprimées les servitudes défensives appliquées aux ouvrages désignés ci-après :

Arrondissement maritime de Cherbourg

Département de la Manche

Enceinte militaire du port de Cherbourg.

Fort du Homet.

Fort du Roule.

Redoute des Couplets.

Batterie Sainte-Anne.

Fort de Querqueville.

Fort de La Hougue.

Batterie haute de Nacqueville.

Ouvrage de La Lande-Saint-Maur.

Batterie de Tourville ou de Castel-Vendon.