Par décret en date du 24 novembre 1997, sont supprimées les servitudes défensives appliquées aux ouvrages désignés ci-après :
Arrondissement maritime de Cherbourg
Département de la Manche
Enceinte militaire du port de Cherbourg.
Fort du Homet.
Fort du Roule.
Redoute des Couplets.
Batterie Sainte-Anne.
Fort de Querqueville.
Fort de La Hougue.
Batterie haute de Nacqueville.
Ouvrage de La Lande-Saint-Maur.
Batterie de Tourville ou de Castel-Vendon.
1 version
Département de la Seine-Maritime
Ancienne batterie de La Hève.
Nouvelle batterie de La Hève.
1 version
Arrondissement maritime de Brest
Département du Finistère
Fort de Montbarrey.
Batterie extérieure du Portzic.
Batterie du Toulinguet.
Fort de Crozon.
Fort Penfeld.
Projecteur de Coat-Y-Ogan.
Fort central de l'île d'Ouessant.
Batterie de semonce de Corsen.
Fort du Corbeau.
Batterie des Rospects.
Batterie de Kerdalaës.
Fort Mengam.
Fort et batteries du Minou.
Fort et batterie de Cornouailles.
Fort de la Pointe-des-Espagnols.
Batterie basse et casemate de Pourjoint.
Batterie du ravin du Stiff.
Batterie haute de Robert.
1 version
Arrondissement maritime de Lorient
Département du Morbihan
Batterie du Talud.
Batterie de Kernevel.
Batterie de l'Ilot-Saint-Michel.
Citadelle de Port-Louis.
Batterie de Gâvres.
Poste photoélectrique de Gâvres.
Batterie haute et basse de Grognon.
Batterie de Taillefer.
1 version
Département de la Loire-Atlantique
Poste photoélectrique de Chemoulin.
Batterie de la pointe de l'Eve.
Poste photoélectrique de la pointe de l'Eve.
1 version
Département de la Charente-Maritime
Fort des Saumonards.
1 version
Département de la Gironde
Fort du Verdon.
Batterie annexe du fort du Verdon.
1 version
Arrondissement maritime de Toulon
Département de l'Hérault
Fort Richelieu.
1 version
Département des Bouches-du-Rhône
Batterie du Mont-Rose.
Batterie du sémaphore de Croisette.
Batterie haute et annexe du Niolon.
1 version
Département du Var
Batterie de Léoubes.
Fortin de la Gavaresse.
Fort et batterie de Sainte-Marguerite.
Poste photoélectrique du Chevalier.
Batterie de l'Estérel.
Batterie légère de Badine.
Batterie haute de Cepet.
Batterie des Mèdes et poste auxiliaire.
Ancienne batterie de la Cride.
Poste photoélectrique de Sicié.
Batterie de semonce de Sicié.
Fort Saint-Elme.
Batterie de l'Eguillette.
Fort du Grand-Saint-Antoine.
Fort de la Croix-Faron.
Ouvrage de la Croupe-Lamalgue.
Fort Lamalgue.
Fort du Cap-Brun.
Batterie haute du Cap-Brun.
Poste photoélectrique du Cap-Brun-Bas.
Poste photoélectrique de Maregaud.
Poste photoélectrique de Rascas.
Poste photoélectrique de Mord'huy.
Poste photoélectrique des Roseaux.
Batterie de la Croix-des-Signaux.
Batterie du Lazaret.
Batterie de La Piastre.
Batterie basse de La Carraque.
Poste photoélectrique de La Carraque-Est.
1 version
Département des Alpes-Maritimes
Poste photoélectrique du Graillon.
Batterie du Cap-Ferrat.
1 version
Département de la Corse
Batterie haute d'Aspretto.
Batterie darse ouest d'Aspretto.
Poste photoélectrique de La Chapelle-des-Grecs.
Batterie de La Parata.
Batterie darse est d'Aspretto.
Poste photoélectrique d'Aspretto.
Batterie de Porticcio.
Ces ouvrages sont rayés des listes annexées à la loi du 27 mai 1889 portant déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, et au décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications.
1 version