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Responsabilité du ministre des relations avec le Parlement
Résumé Le ministre des relations avec le Parlement doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Ministère Parlement Publication officielle
Art. 5. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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