Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'utilité publique pour l'échangeur dénivelé
Résumé L'article déclare d'utilité publique les travaux pour construire un échangeur dénivelé à l'intersection RD 263 et 28, incluant un créneau de dépassement, sur les communes de Betschdorf et Soultz‑sous‑Forêts.
Mots-clés : déclaration d'utilité publique aménagement routier travaux publics échangeur RD 263 RD 28 Betschdorf Soultz‑sous‑Forêts
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'un échangeur dénivelé au niveau de l'intersection des R.D. 263 et 28, avec réalisation d'un créneau de dépassement sur la R.D. 263, sur le territoire des communes de Betschdorf et de Soultz-sous-Forêts, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).
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