JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Marie Frauciel, directeur départemental des impôts, et Christian Brun, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Lemierre et Leclerc, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Marie Frauciel, directeur départemental des impôts, et Christian Brun, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Lemierre et Leclerc, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.