JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" pierre="" consigny,="" tony="" lambert="" et="" daniel="" cuvier,="" mme="" elisabeth="" demay,="" chef="" des="" services="" fiscaux,="" reçoit="" délégation="" à="" l'effet="" liquider="" les="" dépenses="" dans="" la="" limite="" attributions="" du="" service="" médailles.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Daniel Cuvier, Mme Elisabeth Demay, chef des services fiscaux,

reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service des médailles.>>