Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean-Paul Cordeau,
sous-directeur, à M. Jean-Paul Métois et à Mmes Colette Schmitt et Marie-Laure Micoud, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie.