JORF n°0120 du 27 mai 2018

Décret du 24 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 février 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Étienne BECH, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Renée-Michèle OTT, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Édith SANCHEZ-SUDRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Mme Catherine SOMME, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. François JESSEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.