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Décret du 24 mai 2004

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 24 mai 2004
Article 1
Article 2