JORF n°120 du 25 mai 2004

Décret du 24 mai 2004

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin