JORF n°0148 du 25 juin 2024

Décret du 24 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Résumé M. Antoine MICHON devient ambassadeur en Haïti en août 2024.

M. Antoine MICHON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, à compter du 15 août 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné