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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et formation d'un vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Résumé M. Xavier Haubry est nommé vice-président au tribunal de Pontoise après six mois de formation.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 mars 2021 :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
M. Xavier HAUBRY, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Xavier HAUBRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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