JORF n°0148 du 26 juin 2016

Décret du 24 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, Mme Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sens.