JORF n°0148 du 26 juin 2016

Décret du 24 juin 2016

Par décret en date du 24 juin 2016, M. Alain FERRE, conseiller des affaires étrangères retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à compter du 28 juin 2016.
Mme Cécile LOIRAT, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée dans les fonctions de premier suppléant de la juridiction administrative, près la même commission, à compter du 18 juillet 2016.