JORF n°0148 du 26 juin 2016

Décret du 24 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1er juin 2016 et du 9 juin 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier vice-président adjoint : M. Laurent BEN KEMOUN, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité, à compter du 1er juillet 2016.

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Catherine D'HERIN-LE VAILLANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er juillet 2016.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice des services judiciaires : Mme Claire D'URSO-BONNELL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juillet 2016.