JORF n°0146 du 26 juin 2015

DÉCRET du 24 juin 2015

Par décret en date du 24 juin 2015, sont approuvées les modifications apportées au décret du 27 juillet 2012 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Mémorial de la Shoah » et à l'article 12 des statuts (1) de cette fondation, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.