Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Duclos, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Jacques Subrenat.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. MICHEL DUCLOS,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE A BRUXELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES SUBRENAT.
Fait à Paris, le 24 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine