JORF n°146 du 25 juin 1997
Décret du 24 juin 1997
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: MM. JEAN-CLAUDE HULOT ET ROLAND SPARFEL (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. YVES TERRASSE ET MAURICE BESTOSO.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. BERTRAND MUNCH (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE D'HARCOURT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: MM. DELLACASAGRANDE (TITULAIRE) ET JEAN-PIERRE ULRICH (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MICHEL TYVAERT ET ALAIN GOMBERT.