JORF n°147 du 26 juin 1996

Décret du 24 juin 1996

M. MICHEL HANNOUN,DEPUTE DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. JACQUES BARROT,MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,ET DE M. HERVE GAYMARD,SECRETAIRE D'ETAT.