JORF n°147 du 25 juin 1995

Décret du 24 juin 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;

Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale en date du 11 avril 1995;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Christine Leblond, attaché des services extérieurs de la commune de Paris, est nommée inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.

MME. CHRISTINE LEBLOND EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).

Fait à Paris, le 24 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU