Décrète:
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JORF n°148 du 27 juin 1992
Décret du 24 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6;
Vu le décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Sur la proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 23 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Allegre est nommé président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. CLAUDE ALLEGRE.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN