Décrète:
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Décret du 24 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Michel Fernet, chef de service, est nommé directeur des affaires financières et économiques, en remplacement de M. Jacques Guery,
appelé à d'autres fonctions.
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. MICHEL FERNET EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GUERY.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Décret du 24 juin 1992