JORF n°150 du 30 juin 1992

Décret du 24 juin 1992

Par décret en date du 24 juin 1992, est déclassé dans sa totalité avec ses dépendances, pour être placé dans le domaine privé de l'Etat, le canal domanial de Périgueux, latéral à la rivière l'Isle, d'une longueur de 2 km,

situé sur le territoire de la commune de Périgueux, dans le département de la Dordogne.

EST DECLASSE DANS SA TOTALITE AVEC SES DEPENDANCES,POUR ETRE PLACE DANS LE DOMAINE PRIVE DE L'ETAT,LE CANAL DOMANIAL DE PERIGUEUX,LATERAL A LA RIVIERE L'ISLE,D'UNE LONGUEUR DE 2KM,SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERIGUEUX,DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORGONE.