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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé M. Édouard DE LEIRIS change de poste pour devenir conseiller à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2024 :
COUR DE CASSATION
M. Édouard DE LEIRIS, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation.
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