JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Décret du 24 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements de fonctions de juges dans plusieurs tribunaux judiciaires et cours d'appel

Résumé Des juges et vice-présidents ont été déplacés de leurs tâches dans plusieurs tribunaux à partir de septembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2023, à compter du 1er septembre 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre

Mme Mathilde DECHEZLEPRETRE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Créteil

Mme Juliette KOLTZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

M. Sébastien HAUGER, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Anthony LECLERCQ-FRUTOS, juge, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Laëtitia SOLE-DILLEMANN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

M. Guillaume BOCOBZA-BERLAUD, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Morgane DUMY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Marie WALAZYC, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Barbara BLOT, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy

Mme Elodie KERDUDO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

M. Gilles PROISY-LECOCQ, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar

M. Jean-François KUHN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque

M. Emmanuel BRANLY, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Lille

M. Hugues MORY, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Sarah PLOQUIN, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Mme Fabienne LAVAL-GILLY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Cécile GASNIER, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Thionville

Mme Héloïse FERRARI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Alix FREDON, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

M. Johann MEILENDER, juge, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours

Mme Aurélie BERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau

Mme Corinne DABURON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient

M. Kenan LE BERRE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Julie BOUDIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes

Mme Delphine HUMBERT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Camille ROUX D'ANZI, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Odile QUINARD-THIBAULT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Solène TORS, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

M. Philippe GUISLAIN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.