JORF n°173 du 27 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1997, le conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er août 1997,
réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1997, le conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er août 1997,

réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.