JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décret du 24 juillet 1992

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, M.

Jacques Perrilliat, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1992.