Par décret en date du 24 juillet 1990:

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<Clair Foyer, institut protestant pour fillettes et jeunes filles>>,

dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne).

Est abrogé le décret du 10 février 1864 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Clair Foyer, institut protestant pour fillettes et jeunes filles>>.

EST APPROUVE LA DISSOLUTION DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "CLAIR FOYER,INSTITUT PROTESTANT POUR FILLETTES ET JEUNES FILLES",DONT LE SIEGE EST A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE).

EST ABROGE LE DECRET DU 10-02-1864 QUI A RECONNU COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "CLAIR FOYER,INSTITUT PROTESTANT POUR FILLETTES ET JEUNES FILLES".