JORF n°52 du 3 mars 2005

Décret du 24 février 2005

Par décret en date du 24 février 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation coeur et artères », dont le siège est à Lille (Nord) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.