JORF n°48 du 26 février 1999

Décret du 24 février 1999

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999 :

M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie), est appelé à exercer d'autres fonctions en application de l'article 17 du décret du 1er février 1954 modifié ;

M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), en remplacement de M. Maloisel.

M. Bonnafy est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 5e catégorie.

Le cautionnement de M. Bonnafy est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prend effet à compter du 1er mars 1999.

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M. MALOISEL JEAN-PIERRE,TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (3E CATEGORIE),EST APPELE A EXERCER D'AUTRES FONCTIONS,EN APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 54122 DU 01-02-1954 MODIFIE.

M. BONNAFY BERNARD,TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE (5E CATEGORIE),EST AFFECTE,PAR NECESSITE DE SERVICE,A LA TRESORERIE GENERALE DE LA GUADELOUPE (3E CATEGORIE),EN REMPLACEMENT DE M. MALOISEL.M. BONNAFY EST MAINTENU DANS LE GRADE DE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE 5E CATEGORIE.

LE CAUTIONNEMENT DE M. BONNAFY EST FIXE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 75671 DU 22-07-1975 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR PUBLIC ET LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC.

LE PRESENT DECRET PREND EFFET A COMPTER DU 01-03-1999.