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Décret du 24 février 1995

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1995, page 3470, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de: << ... professeur des universités associé à mi-temps...
>>, lire: << ... professeur des universités associé à temps plein ... >>.
Décret du 24 février 1995