L'association dite « Comité Paralympique et Sportif Français » ou « C.P.S.F », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1^er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.