Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;

Vu la déclaration déposée le 29 avril 1992 par l'association « Comité Paralympique et Sportif Français » sous le nom « Comité français de liaison pour les activités physiques et sportives des personnes handicapées - COLAPSPH », dont le siège est à Paris (75) et publiée au Journal officiel de la République française du 20 mai 1992 ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date du 28 juin 2023 ;

Vu la demande présentée au nom de l'association par sa présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur en date du 11 mars 2025 ;

Vu la demande d'avis à la ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 avril 2025 ;

Vu les statuts proposés par l'association ;

Vu les pièces établissant sa situation financière ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.