Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1
er
juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu la déclaration déposée le 30 avril 1970 à la préfecture de police par l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux » et publiée au Journal officiel de la République française des 11 et 12 mai 1970 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de l'association en date des 11 et 24 mai 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 6 juin 2025 ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU », dont le siège est à Paris (75) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
1 version
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.