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Décret du 24 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois experts pour l'Office français de protection des réfugiés

Résumé. Le décret ajoute trois experts pour aider à prendre des décisions importantes sur l'asile en France.

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Nomination de personnalités qualifiées à l'OFPRA

Résumé. Le décret nomme trois nouvelles personnalités qualifiées pour assister aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Par décret en date du 24 décembre 2012, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
M. Michel-François Delannoy.
M. Jean-François Ploquin.
Mme Jacqueline Costa-Lascoux.

Décret du 24 décembre 2012