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Décret du 24 décembre 1987

AUTORISANT POUR UNE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) RHONE-ALPES-NORD A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

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ABROGATION A COMPTER DE L'APPLICATION DU PRESENT DECRET DU DECRET DU 09-08-1983.

Décret du 24 décembre 1987