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Décret du 24 décembre 1985
ENUMERATION DES VINS ROUGES ET ROSES AYANT DROIT A CETTE APPELLATION DANS LES DEPARTEMENTS DE L'HERAULT, DU GARD ET DE L'AUDE. ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1951 (SAINT-GEORGES-D'ORQUES), 27-06-1980 (CABRIERES, COTEAUX DU LANGUEDOC-CABRIERES, COTEAUX-DU-LANGUEDOC, MONTPEYROUX, COTEAUX-DU-LANGUEDOC-MONTPEYROUX, COTEAUX DE VERARGUES, COTEAUX DU LANGUEDOC-COTEAUX DE VERARGUES, COTEAUX DU LANGUEDOC-LA-CLAPE, COTEAUX DU LANGUEDOC-QUARTOUZE, COTEAUX DU LANGUEDOC-SAINT-GEORGES-D'ORQUES, COTEAUX DU LANGUEDOC-SAINT-DREZERY, COTEAUX DU LANGUEDOC-SAINT-CHRISTOL, PIC-SAINT-LOUP, COTEAUX DU LANGUEDOC-PIC-SAINT-LOUP, SAINT-SATURNIN, COTEAUX DU LANGUEDOC-SAINT-SATURNIN, COTEAUX DE LA MEJANELLE, COTEAUX DU LANGUEDOC-LA-MEJANELLE, COTEAUX DU LANGUEDOC-COTEAUX DE LA MEJANELLE), 10-09-1951 (LA CLAPE), 17-05-1951 (SAINT-DREZERY, QUARTOUZE), 21-07-1952 (COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL), 26-11-1954 (PIC-POUL DE PINET). Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 4 février 1988DECRETDécret du 29 juillet 1991DECRETDECRETDECRETDECRETDécretDécretDécretDécretDécretDécretDécret2007-1402